Nos expertises
Dans un monde globalisé et en constante transformation, la réglementation douanière évolue pour s'adapter aux disruptions des chaînes d’approvisionnement, qu’elles soient d’ordre géopolitique, climatique ou sanitaire. Source de contraintes, d’opportunités, et de risques, il est primordial de veiller en permanence à la conformité avec ces évolutions réglementaires et d’adopter une approche agile, appuyée sur une connaissance approfondie des enjeux opérationnels et légaux. Oveo Avocats accompagne ses clients, tant en conseil qu'en contentieux dans l’Union Européenne, en Suisse, et à l’international en s’appuyant, lorsque nécessaire, sur un réseau de partenaires spécialisés.
Expertise en droit douanier
DOUANES, MARCHANDISES & CONFORMITÉ
Classement tarifaire des marchandises
Origine des marchandises (préférentielle et non-préférentielle), « Made in »
Valeur en douane des marchandises
(Ré)-organisation et sécurisation des opérations douanières dans le cadre d’une restructuration de la chaîne d’approvisionnement
Audit de risques, de conformité et des opportunités d’optimisation
Obtention de la certification OEA et autres certifications douanières
Régimes douaniers particuliers
Expertise contributions indirecte / Fiscalité indirecte
RÉGLEMENTATIONS ALCOOL, TABAC, MÉTAUX PRÉCIEUX ET AUTRES
Réglementation relative aux produits alcooliques (détention, circulation, taxes)
Règlementation relative aux produits du tabac (détention, circulation, taxes)
Règlementation relative aux boissons sucrées (détention, circulation, taxes)
Règlementation relative aux métaux précieux (détention, circulation, taxes)
Octroi de mer
TVA à l’importation
Expertise export control et sanctions économiques globales
SANCTIONS ÉCONOMIQUES GLOBALES
Réglementation relative aux biens à double usage
Règlementation relative aux matériels de guerre, de défense et de sécurité
Sanctions économiques et embargos
Sensibilisation aux risques de conformité
Rédaction et suivi de politiques de conformité
Expertise fiscalité énergétique et environnementale
QUOTAS D’ÉMISSIONS & TAXES SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM)
Système d’échange de quotas de d’émission (SEQE / ETS)
Règlement européen sur la déforestation (RDUE / EUDR)
Fiscalité de l’électricité
Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) / Taxe incitative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT)
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Fiscalité des produits pétroliers (TICPE)
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Assistance contrôle et (pré)-contentieux
REMBOURSEMENT, RECOUVREMENT ET ASSISTANCE POUR PERQUISITIONS DOUANIÈRES
Demande de remboursement
Réponse au droit d’être entendu
Réponse à l’avis de résultat d’enquête
Contestation d’avis de mise en recouvrement
Assistance audition libre, garde-à-vue et retenue douanière
Assistance perquisition
Coaching sur la gestion des contrôles douaniers et perquisitions douanières
Formations
FORMATION POUR LES ENTREPRISES
Nous proposons des formations et accompagnements personnalisés et adaptés à vos enjeux spécifiques, en ligne ou au sein de votre entreprise. Que ce soit pour approfondir la maîtrise des procédures douanières, pour sensibiliser vos équipes aux nouvelles réglementations ou pour optimiser votre chaîne d’approvisionnement, nous élaborons un programme sur mesure avec une approche pratique et ciblée.